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Rapport de transparence

RAPPORT DE TRANSPARENCE AU 30 SEPTEMBRE 2016
Établi en application de l’art. R823-21 du code de commerce

 

SOMMAIRE

PREAMBULE

1     PRESENTATION DU CABINET

1.1   Le cabinet en France

1.2    Le cabinet au plan international

2     GESTION DES RISQUES

2.1    L’indépendance

2.2    Le contrôle qualité

3     NOTRE ACTIVITE

3.1    Chiffre d’affaires

3.2    Liste des clients EIP

3.3    Liste des clients établissements de crédit

4     RESSOURCES HUMAINES

4.1    Les collaborateurs

4.2     Les associés

La formation continue


PREAMBULE

En application de l’article R.823-21 du Code de commerce, les commissaires aux comptes désignés auprès de personnes ou d’entités dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou auprès d’établissements de crédit publient sur leur site internet, dans les trois mois suivant la clôture de l’exercice un rapport de transparence.

C’est dans ce cadre que le cabinet Didier Kling et Associés a établi le présent rapport de transparence. Ce rapport est établi au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2016.

1/ PRESENTATION DU CABINET

1.1             Le cabinet en France

Présentation

Fondé en 1979 par Didier KLING, le Cabinet Didier Kling & Associés, membre de la compagnie des Commissaires aux comptes de Paris et de l’ordre des Experts comptables, est principalement tourné vers l’audit légal et les missions intéressant l’évaluation des entreprises, en particulier le commissariat aux apports et à la fusion. Nos principales missions se déclinent comme suit :

          audit légal - Commissariat aux comptes

          audit contractuel

          commissariat aux apports et à la fusion

          expertises indépendantes

          arbitrages

          évaluations

Le cabinet Didier Kling & Associés est une société anonyme au capital de 140 361 €. Le capital de la SA, constitué de 3 835 actions de 36,60 €, est détenu par dix associés.

Son siège social est situé au 28 avenue Hoche 75008 Paris.

Monsieur Didier Kling est Président.

L’exercice social commence le 1er octobre de chaque année et finit le 30 septembre de l’année suivante.

Le cabinet Didier Kling & Associés est membre de l’association ATH fwww.intranet.ath.asso.fr/; qui assure :

          une veille doctrinale et réglementaire,

*         un contrôle qualité indépendant des missions et des procédures du cabinet,

          la mise à jour des outils méthodologiques nécessaires à l’exercice des missions,

*         la formation des collaborateurs.

Le réseau en France

Le cabinet est membre du réseau Crowe Horwath France, organisation française de cabinets membres du réseau international Horwath. Celle-ci compte 21 cabinets membres du réseau en France métropolitaine et dans les territoires et départements d’outre-mer.

Ces entités sont inscrites à l’Ordre des Experts comptables et à la Compagnie des Commissaires aux comptes. Elles sont toutes indépendantes et exercent leurs missions dans le respect des règles déontologiques des professions d’Experts comptables et de Commissaires aux comptes.

Description de la Gouvernance en France

Crowe Horwath France est une association régie par la loi de 1901 qui a pour organes de gouvernance un conseil d’administration composé de 14 membres, tous associés des entités du réseau, et un bureau de 7 membres choisis parmi ceux-ci.

L’animation est assurée par un permanent et par des commissions spécialisées, notamment une commission audit - EIP. Celle-ci assure une veille technique, répond aux questions soulevées par le réseau et constitue un lieu d’échange.

Plus généralement, l’association Crowe Horwath France est dotée d’une structure d’animation chargée :

          de s’assurer du respect des règles déontologiques par les cabinets membres et de mettre en œuvre la politique de contrôle qualité,

          de vérifier l’absence de conflits d’intérêt au niveau français,

          d’assurer la liaison avec Horwath International.

1.2               Le cabinet au plan international

Présentation

Horwath International est une association de droit suisse regroupant 167 cabinets présents dans une centaine de pays sur les cinq continents. Elle est classée 9ème réseau mondial selon le classement IAB.

Horwath International est un des membres du Forum Of Firms, organisation qui regroupe les principaux acteurs de l’audit dans le monde.

Les métiers exercés par les cabinets membres sont :

          l’audit légal et contractuel,

          l’Expertise comptable,

          le conseil et corporate finance,

          le risk Consulting.


Gouvernance au plan international

Horwath International est dirigé par un conseil d’administration (Board) de 10 personnes, tous associés de cabinets membres.

Le comité exécutif est basé à New York. Il est relayé par trois directeurs exécutifs ayant respectivement en charge l’Europe/Affique (EMEA), l’Amérique et l’Asie.

Une direction de l’audit et des risques est spécialement chargée de la politique qualité, du déploiement de la méthodologie d’audit et de la vérification de l’absence de conflits d’intérêts.

2                      GESTION DES RISQUES

2.1              L’indépendance

Déclarations d'indépendance et contrat de travail

Chaque année tous les associés et collaborateurs souscrivent l’engagement de respecter les règles déontologiques professionnelles, notamment en ce qui concerne :

S l’interdiction de procéder, directement ou par personne interposée, à des opérations sur des titres de sociétés sur lesquelles interviendrait le cabinet, dans quelque mission que ce soit ;

S l’obligation de déclarer les situations familiales ou amicales qui feraient obstacle à la poursuite d’une mission dans des conditions normales d’objectivité.

Les contrats de travail comportent une clause faisant référence au respect du Code de déontologie professionnelle des commissaires aux comptes.

Acceptation d’une mission de commissariat aux comptes

Lorsqu’il est pressenti pour une mission, le cabinet procède à une enquête auprès des membres du réseau afin d’identifier les éventuelles situations susceptibles de constituer un conflit d’intérêt.

Toute proposition de mission de commissariat aux comptes fait l’objet d’une procédure d’acceptation de mandat. Cette démarche est matérialisée par l’établissement d’un questionnaire d’acceptation de mission.

Analyse du portefeuille des mandats

La direction dispose d’une analyse du portefeuille de mandats de commissaire aux comptes par honoraires facturables, qui lui permet de s’assurer de l’absence de risque de dépendance financière vis- à-vis d’un client.

Respect des oblieations de rotation

Afin de respecter l’obligation de rotation applicable aux signataires des mandats d’entités dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, le cabinet tient à jour la liste des dates de rotation et prépare une liste des associés pressentis pour assurer la rotation.


2.2              Le contrôle qualité

Contrôle qualité des dossiers :

La démarche qualité est une composante essentielle de notre mode d’exercice professionnel. Elle s’impose :

        d’une part, au travers des normes et des codes de déontologie professionnelle ;

        d’autre part, par notre position délibérée de mettre la qualité au cœur de notre métier en suivant notamment les normes mises en place par le réseau auquel nous appartenons.

Ainsi, toute acceptation de mission est subordonnée à une réflexion préalable, au regard des spécificités de celle-ci et de son environnement, sur la capacité technique du cabinet à la conduire dans des conditions satisfaisantes et dans le respect des règles déontologiques. L’acceptation de la mission est l’objet d’une procédure écrite sous le contrôle direct d’un mandataire social.

Au cours de l’exercice des missions, il est interdit à tout associé autre qu’un mandataire social, d’émettre un document engageant la responsabilité du cabinet sans que sa signature soit conjointe à celle d’un mandataire.

Le contrôle qualité se matérialise de la façon suivante :

        En permanence par la supervision des équipes et des dossiers assurés par les chefs de missions, directeurs de mission et associés.

        Au moment de l’émission des rapports par la revue indépendante effectuée par un associé non signataire et qui porte sur :

- le bien-fondé de l’opinion,

- le respect formel du contenu du dossier et de la forme du rapport.

Les missions de commissariat aux comptes des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé font l’objet d’une revue indépendante systématique, effectuée par un associé préalablement à la signature des rapports.

Pour les autres mandats, la revue indépendante est optionnelle, sur décision de l’associé signataire.

Contrôle qualité indépendant réalisé var l’association ATH:

Ce contrôle qualité, diligenté chaque année par le secrétariat général de l’association ATH, comprend :

        des obligations déclaratives préalables par le cabinet contrôlé (liste et caractéristique des mandats de commissariat aux comptes, éléments d’information générale sur les procédures du cabinet) permettant la mise à jour par le secrétariat général d’ATH des éléments d’information nécessaires au contrôle,

        une synthèse des déclarations des caractéristiques des mandats (respect des normes et des procédures ATH),

        la vérification par le secrétariat général ATH sur des dossiers sélectionnés du respect des normes d’exercice professionnel,

        l’analyse transversale de points particuliers (lettres de mission, plans de missions,...),

        l’établissement d’un rapport de synthèse établi de manière contradictoire avec les responsables du cabinet.

Le dernier contrôle a eu lieu en octobre 2016 et a porté sur les clôtures 2015.

Contrôle qualité périodique mentionné à l’article L.821-7 du Code de commerce

Le dernier contrôle qualité périodique mentionnés au b de l'article L. 821-7 du Code de commerce (contrôle H3C / CNCC) dont a bénéficié le cabinet a été réalisé en 2015.

Vérification de l'efficacité du système interne de sestion des risques

La vérification par la direction du cabinet de l’efficacité du système de gestion des risques repose essentiellement sur l’examen des résultats du contrôle qualité réalisé chaque année par le secrétariat général d’ATH. Ces résultats sont examinés par la direction et font l’objet le cas échéant d’un plan d’action. Le plan d’action est communiqué à l’ensemble des collaborateurs.

Sur la base de l’examen des rapports de contrôle qualité communiqués par le secrétariat général d’ATH, la direction estime que le système mis en place permet au cabinet de respecter leurs obligations en matière de déontologie et d’application des normes d’exercice professionnel.

3                       NOTRE ACTIVITE

3.1               Chiffre d’affaires

Chiffre d’affaires du réseau international :

Les cabinets membres d’Horwath International ont réalisé en 2016 un chiffre d’affaires consolidé de 3.07 milliards de dollars.

Chiffre d'affaires du réseau France :

Le chiffre d’affaires consolidé des cabinets membres de Crowe Horwath France s’élève à 102 millions d’Euros.

Chiffre d’affaires du cabinet :

Le chiffre d’affaires du cabinet, au titre du dernier exercice clos ressort à 4.5 millions d’Euros. Le chiffre d’affaires réalisé dans le cadre des missions de contrôle légal a été de 2,2 millions d’Euros.

3.2               Liste des Entités d’intérêt Publique (EIP)

            HERMES INTERNATIONAL

            FUTUREN

            SOCIETE MUTUALISTE DES AUTEURS COMPOSITEURS DE MUSIQUE


3.3              Liste des clients établissements de crédit

Le cabinet effectue une mission de contrôle légal dans l’établissement de crédit suivant :

* EDMOND DE ROTHSCHILD BANQUE.

4                      RESSOURCES HUMAINES

4.1              Les collaborateurs

Effectif au plan international :

Au plan international, Crowe Horwath International compte 29 239 associés et collaborateurs.

Effectif du réseau France :

Les membres français de Crowe Horwath France 800 collaborateurs.

Effectif du cabinet :

Au 30 septembre 2016, le Cabinet Didier Kling & Associés employait 20 personnes.

Le cabinet a pour objectif de privilégier, en toutes circonstances, le caractère personnalisé des interventions. Ceci se traduit notamment par un ratio élevé - actuellement de 44% - de collaborateurs diplômés d’Expertise comptable ou finalistes, par rapport à l’effectif total. Des procédures de recrutement strictes et des séminaires de formation à la méthodologie d’audit utilisée, contribuent à maintenir un haut niveau de technicité.

Chaque collaborateur rencontre lors d’un entretien annuel un associé. Cet entretien a pour objectif de faire le bilan de l’activité du collaborateur et d’échanger sur sa progression. Il permet également d’ajuster si nécessaire le plan de formation et les affectations futures.

Tous les chefs/directeurs de mission sont réunis une fois par semaine pour évoquer les sujets intéressant la vie du Cabinet.

4.2              Les associés

Nombre d'associés en France :

Crowe Horwath France compte 100 associés.

Nombre d’associés du cabinet :

Le cabinet comporte 10 associés dont six ayant le statut salarié.

La rémunération des associés salariés est majoritairement composée d’une partie fixe qui peut être complétée par une prime exceptionnelle.


4.3                La formation continue

Politique du Cabinet :

Le cabinet établit annuellement son plan de formation en vue du planning et des interventions prévues. Les formations sont ouvertes à l’ensemble des associés et collaborateurs.

Concernant les activités de commissariat aux comptes, la formation des collaborateurs repose sur un cursus type de formation délivré par l’association technique ATH dont le cabinet est un membre actif. Pour les collaborateurs les plus expérimentés, ATH délivre des formations de perfectionnement ou spécifiques à certaines activités, y compris par e.leaming.

Les collaborateurs suivent régulièrement des réunions d’informations techniques (RIT) dispensées par ATH sous la forme de Web Seminar.

Les associés participent à des journées de formation auprès d’organismes reconnus (CNCC, ASFOREF...).

Des formations bancaires dédiées aux équipes intervenant auprès d’établissement de crédit sont également dispensées auprès d’organismes extérieurs (AFGES).

Le Cabinet dispose d’une documentation professionnelle très complète et actualisée, en libre accès à tous les salariés.

Le cabinet atteste la bonne application des dispositions visées à l’article L 882-4 et de l’article R.822- 61 du Code de commerce.

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